Mentions légales

1. Édition du site

Le site monsieurcheminee.fr est édité par :

• SARL Monsieur Cheminée, société à responsabilité limitée au capital de 6 000 €
• SIRET : 887 757 615 00026, RCS Meaux 887 757 615
• Code NAF/APE : 4399D - Autres travaux de construction spécialisés
• TVA intracommunautaire : FR20887757615
• Siège social : 52 rue d'Émerainville, 77183 Croissy-Beaubourg, France
• Directeur de la publication : Khaled Dammak, gérant
• Téléphone : 06 99 97 31 18 (mobile) · 09 84 29 45 24 (fixe)
• E-mail : monsieurcheminee@gmail.com

2. Conception et développement

Le site a été conçu et développé par :

• Evonia Tech, Sébastien Desreumaux, entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
• Site de l'éditeur : evonia.tech
• Problème technique concernant le site : contact@evonia.tech

3. Hébergement

Le site monsieurcheminee.fr est hébergé par :

• OVH SAS
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site de l'hébergeur : ovhcloud.com

4. Services tiers et sources de données

Le fonctionnement du site s'appuie sur les services suivants :

• EmailJS : acheminement des demandes du formulaire de devis vers notre messagerie
• Leaflet (licence BSD-2-Clause, intégrée au site, leafletjs.com) : carte interactive de la zone d'intervention
• OpenStreetMap (© OpenStreetMap contributors) : fonds de la carte, seule ressource chargée depuis un serveur tiers
• Contours administratifs des départements : données officielles IGN/INSEE (open data), hébergées sur nos propres serveurs

Le rôle de chacun vis-à-vis de vos données est détaillé dans la politique de confidentialité.

5. Assurances professionnelles

La SARL Monsieur Cheminée est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale pour ses activités d'installation et de rénovation d'équipements de chauffage au bois, conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil. L'attestation d'assurance en cours de validité, mentionnant l'assureur et la couverture géographique, est fournie avec chaque devis et sur simple demande.

L'entreprise est certifiée RGE Qualibois (fiche Qualit'EnR) et adhérente de la FIPC, Fédération des Installateurs de Poêles et Cheminées (fipc.fr).

6. Propriété intellectuelle et marques

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies de réalisations, logos, graphismes, code) est la propriété exclusive de la SARL Monsieur Cheminée ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques et logos des fabricants partenaires (Ravelli, Edilkamin, La Nordica, Jide, Altech, Ecoforest, Color & Fire, Poujoulat, Kemper & Fils) et des organismes de certification (RGE Qualibois, FIPC) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à des fins d'information légitime sur nos qualifications et équipements.

7. Crédits

Les typographies utilisées par le site sont auto-hébergées : aucune requête n'est envoyée vers un service de polices tiers lors de votre visite.

• Montserrat, © The Montserrat Project Authors, distribuée sous licence SIL Open Font License 1.1
• Ephesis, © The Ephesis Project Authors, distribuée sous licence SIL Open Font License 1.1

La vidéo d'ambiance de flammes provient de Mixkit, plateforme de vidéos libres de droits. Les photographies de réalisations sont la propriété de la SARL Monsieur Cheminée.

8. Limitation de responsabilité

La SARL Monsieur Cheminée s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible et met le site à jour à différentes périodes de l'année, sans pouvoir garantir l'absence d'omissions ou d'inexactitudes. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment du fait de son indisponibilité ou de problèmes techniques. Si vous constatez une lacune ou une erreur, signalez-la par e-mail à monsieurcheminee@gmail.com en décrivant le problème le plus précisément possible.

9. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers d'autres sites (fabricants partenaires, organismes de certification, guides ADEME, réseaux sociaux) dont la SARL Monsieur Cheminée ne contrôle pas le contenu et n'assume aucune responsabilité. La création de liens vers monsieurcheminee.fr est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'entreprise.

10. Protection des données personnelles

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité. Le site n'utilise aucun cookie : aucun outil d'analyse externe (Google Analytics, pixel publicitaire…) n'y est installé.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La SARL Monsieur Cheminée est, au 19 juillet 2026, en cours d'adhésion au dispositif de médiation proposé par la FIPC (Fédération des Installateurs de Poêles et Cheminées), dont elle est adhérente : les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès l'adhésion finalisée. Dans l'attente, toute réclamation peut être adressée directement à l'entreprise (voir Contact), la recherche d'une solution amiable restant la priorité.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.